Les présentes conditions générales de vente font foi entre les parties sauf conventions spéciales contractées par écrit entre l’acheteur et notre siége social à THEIX.
Il ne nous appartient pas d’apprécier l’opportunité du choix des produits, objets ou marchandises quant à l’usage final auquel le client les destine. La société Sarl SPRD ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable d’effets secondaires dus à une mauvaise utilisation de ses produits.
1 – TRANSPORT :
a) La livraison est réputée effectuée dans les magasins du vendeur et le transfert des risques est opéré par la remise des marchandises au premier transporteur. En conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire y compris lorsqu’elles sont expédiées franco ou moyennant participation.
b) En cas d’avaries de livraison, de manquants... des réserves précises doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur.
2 - RECLAMATIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
a) Les réclamations ne sont admises que par écrit et à notre siège social à THEIX dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
b) Les délais de livraison qui peuvent être communiqués restent indicatifs. Nous apportons nos meilleurs soins à livrer dans les délais convenus, cependant, les retards éventuels ne pourront justifier l’annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.
3 - RETOURS DE MARCHANDISES
a) Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable écrit du seul service commercial de la société Sarl SPRD à THEIX. Les retours se feront port payé sauf accord préalable.
b) Nous nous réservons la possibilité de fixer une réfaction sur les prix facturés ainsi qu’un délai maximum de réexpédition au-delà duquel notre accord deviendra caduc.
4 – GARANTIE ACCASTILLAGES
a) Notre société ne peut garantir une durée de vie sur les produits d’accastillages en inox AISI 316
b) Nous garantissons une charge d’utilisation et un coefficient de sécurité sur les pièces qui sont destinées à des applications de levage.
c) Les accessoires que nous distribuons sont des pièces d’usure dont la durée de vie peut varier énormément selon les applications.
5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
a) Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’expédition de la commande.
b) Nos conditions de règlement sont réputées acceptées à l’ouverture du compte et ne peuvent en aucun cas être modifiées par l’acheteur sans un accord écrit de notre siège.
c) Il n’est pas pratiqué d’escompte pour paiement anticipé.
d) Le retour des traites ou billet à ordre se fera dès réception de la facture ou du relevé par l’acheteur et au plus tard sous 48 heures, comme en fait obligation l’article 125 du Code du Commerce.
Passé 15 jours, nous nous réservons la possibilité de faire constater par protêt le refus d’acceptation conformément à l’article 148 du Code du Commerce. La société Sarl SPRD se réserve le droit de présenter en banque les effets L.C.R. ou B.O.R. sur supports papiers ou magnétiques.
e) En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être en possession de la société Sarl SPRD au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture.
6 - RETARD DE PAIEMENT
a) En cas de retard dans le retour des effets et autres moyens de paiement convenus, comme il est indiqué expressément dans les paragraphes 4 et 5 ci-dessus, ou du non-respect des conditions de paiement, la société Sarl SPRD se réserve le droit de retarder ou d’annuler les commandes en cours.
b) Le non-paiement à l’échéance de tout ou partie d’une facture rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures dues. Y compris celles non échues.
c) En cas de litige partiel ou total sur l’une de nos factures, seul le montant contesté par lettre recommandée, adressée à notre siège, au plus tard huit jours après sa réception, pourra être exclu momentanément du règlement, mais sera exigible dès régularisation du différent en question.
d) Tout retard de paiement est générateur de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt égal au taux de base bancaire, majoré de 2 % sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
En plus de ces intérêt, seront à la charge du client défaillant tout autre frais directement lié à l’impayé (ex : traite impayée, prorogation, protêt, relance, etc...)
e) En cas d’action contentieuse, il sera appliqué à titre de clause pénale (article 1153 du Code Civil) une indemnité forfaitaire de 15 % sur les sommes restant dues.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de VANNES sera seul compétent.
